Décret concernant les professeurs d’université et les maîtres de conférence

De nouvelles dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ont été publiées au B.O. n° 20 du 14 mai 2015.

Le texte a été adressé aux présidentes et présidents, directrices et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités.

Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est entré en vigueur le 5 septembre 2014.

Ce texte met notamment en œuvre la nouvelle organisation des universités et des autres établissements publics d’enseignement supérieur prévue par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui substitue les conseils académiques aux conseils scientifiques et aux conseils des études et de la vie universitaire. Il comprend également des dispositions relatives au recrutement, à la carrière et au service des enseignants-chercheurs.

Le lien vers le B.O. de l’enseignement supérieur et de la recherche

Page publiée le dimanche 17 mai 2015

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