Syndicat C.G.T. des universités de Montpellier

Le projet de L.P.R. doit être abandonné !

NON aux amendements liberticides votés par le Sénat
OUI au financement de postes supplémentaires et pérennes

Dans la nuit du 28 au 29 octobre, le Sénat a voté plusieurs amendements concernant le projet de Loi de programmation de la Recherche (L.P.R.). Non seulement le Sénat a entériné l’aggravation de la précarité en maintenant les chaires juniors et les contrats de projets qui remettent en cause nos statuts, mais les nouveaux amendements vont encore plus loin dans les attaques contre nos statuts et le démantèlement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique.

L’amendement 234 modifie notamment l’article L 952-2 du Code de l’éducation pour assujettir les libertés universitaires au « respect des valeurs de la République » ce qui est une atteinte pure et simple à notre liberté d’expression, liberté indispensable à l’exercice de nos missions.

L’amendement 150, et le sous-amendement qui le prolonge, remet en cause l’exigence de qualification par le C.N.U. pour l’accès aux corps de P.U. et de M.C.F. Il s’agit là d’une remise en cause frontale d’une instance élue démocratiquement et du caractère national des concours de recrutement de fonctionnaires d’État. C’est la porte ouverte à des recrutements faits sur la seule volonté de pouvoirs locaux.

L’amendement 147 promet quant à lui un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende pour les personnes étant entrées dans un établissement d’enseignement supérieur « dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci ». Un délit qui porte donc sur une intention, impossible à caractériser précisément, qui remet en cause les franchises universitaires et qui constitue potentiellement une entrave aux mouvements sociaux.

Tout en réaffirmant leur exigence d’abandon de la L.P.R., les organisations signataires demandent de retirer l’ensemble de ces amendements. En soutien de cette demande, elles appellent l’ensemble de nos collègues à continuer à faire entendre leurs voix en signant les pétitions existantes, en faisant voter des motions par les instances susceptibles de se réunir dans ce délai et en organisant des assemblées générales, si nécessaire en visio-conférence, pour convaincre l’ensemble des personnels que la lutte se poursuit.

Au-delà de cette échéance, nous continuerons en effet à exiger des moyens et des postes de titulaires à la hauteur des besoins de l’E.S.R. dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative de 2020, du plan de relance et du projet de loi de finances pour 2021. Nous nous adresserons également aux parlementaires pour leur demander de saisir le Conseil constitutionnel sur les points de la L.P.R. qui seraient contraires à la Constitution.

Rassemblement ce mardi 10 novembre à 14h,
place Candolle à Montpellier

Signataires : SNTRS-CGT, CGT-UM, CGT-INRAE, FO-ESR, SUD EDUCATION 34, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S Montpellier, SUD RECHERCHE EPST, SNEP-FSU, Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM

N.B. : L’article 3 du décret nº2020-1310 du 29 octobre 2020 (prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) précise que les rassemblements et manifestations de voie publique sont bien autorisées pendant le confinement, quoique soumises au respect des mesures sanitaires générales. Dans les discussions avec les organisations syndicales pour la préparation des nombreux rassemblements prévus mardi 10 novembre, certaines préfectures ont suggéré que les participant·e·s ajoutent sur leur attestation de déplacement dérogatoire la case : « Déplacement pour participer à un rassemblement revendicatif autorisé par la Préfecture ».