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Dernières nouveautés

RGPP, MAP… : le bilan intermédiaire de France Stratégie

mardi 13 mars 2018

A • Une "focalisation sur la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a largement occulté les autres aspects de la démarche" pour la RGPP (2007 à 2012), mue par des objectifs essentiellement financiers. La "chronologie" – qui a d'abord vu posée la "règle du un sur deux" puis lancée la (...)

Le Conseil Métropolitain de l’Économie et de l’Innovation du Grand Nancy

mardi 13 mars 2018

A L'installation du Conseil métropolitain de l'Économie et de l'innovation s'est tenue le lundi 11 décembre. Pour la première fois dans le Grand Nancy, les acteurs publics en charge du développement économique s'assemblent (mais sans les organisations syndicales !). Leurs objectifs : • examiner les (...)

SRDEII : un "partenariat région-communautés en voie de structuration"

mardi 13 mars 2018

A L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a passé au crible les SRDEII de treize régions métropolitaines et d'une région d'outre-mer (la Guadeloupe) pour mesurer leur mise en œuvre, et jauger du "partenariat région-communautés" - aujourd'hui "en voie de structuration" en matière de développement (...)

La Commission européenne attend de voir comment l’évaluation du soutien français à l’innovation se traduira en actes

mardi 13 mars 2018

A "Les progrès pour améliorer l'efficacité des systèmes de soutien public à l'innovation ont été limités : ceux-ci ont été évalués mais la façon de traduire ces résultats en actes reste à déterminer." Telle est l'analyse formulée par la Commission européenne dans le rapport dédié à la France dans le cadre du (...)

Bruno Le Maire : "Il n’est pas question d’affaiblir les pôles de compétitivité, mais au contraire de les renforcer"

mardi 13 mars 2018

A "S'il y a un changement que notre majorité va porter, c'est bien le sujet de l'innovation de rupture. Si nous n'acceptons pas de la financer, nous perdrons la bataille de l'innovation et notre souveraineté technologique" ; a notamment déclaré Bruno Lemaire, ministre de l'Économie lors d'une (...)

Brevets européens : la France, 4e déposant mondial, sort du top 10 des demandes par million d’habitants

mardi 13 mars 2018

A "L'Office européen des brevets a reçu près de 166 000 demandes de brevets européens en 2017, soit une hausse de 3,9 % ce qui constitue un nouveau record historique", lit-on dans son rapport annuel 2017 publié le 7 mars 2018. Il a "pu délivrer environ 106 000 brevets européens en 2017, soit une (...)

Le Conseil d’État encadre la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales

mardi 13 mars 2018 par Jean-Bernard Gervais

A Le code général des collectivités territoriales prévoit que "toute création ou extension de compétence ayant pour conséquence d'augmenter les charges des collectivités territoriales est accompagnée des ressources nécessaires déterminées par la loi" (L. 1614-1). Toute "charge nouvelle incombant aux (...)

Différenciation locale et fusion département-métropole

mardi 13 mars 2018

A Alors que le Premier ministre achève ses consultations sur la révision constitutionnelle, le directeur général des collectivités locales a confirmé, le 8 mars, devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation, la volonté du (...)

Développement économique : les territoires français attractifs

mardi 13 mars 2018

A Entre 2014 et 2016, les territoires français ont accueilli 2650 nouveaux projets d'investissements directs étrangers, selon le dernier Tableau de bord de l'attractivité de Business France. L'attractivité s'est fortement améliorée ces derniers temps. La France conforte son 1er rang d'accueil des (...)

Philippe Martinez sur Cnews

mardi 13 mars 2018 —

A Mercredi 14 mars à 7h30 Philippe Martinez sur Cnews Emission présentée par Jean-Pierre Elkabbach


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